Vos démarches administratives

Pièces à fournir
- Livret de famille et carte d'identité du mineur
- Demande à signer en mairie par un des deux parents
Observations
- Mairie du domicile

Pièces à fournir
- Piece d'identité
- Justificatif de domicile
Observations
- Inscription avant le 31 décembre pour l'année suivante
- Avoir 18 ans à la clôture des listes

Pièces à fournir
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- Autorisation parentale pour les mineurs
- 2 photos d'identité récentes
- 1 justificatif de domicile
Observations
Délai d'obtention :
variable suivant la période
Validité : 10 ans
En cas de renouvellement, présenter l'ancienne carte ou 25 € en timbre fiscal
Présence de l'intéressé (adulte et enfant) obligatoire en mairie

Pièces à fournir
- Identité du signataire (carte d'identité ou passeport)
- 2 justificatifs de domicile
- État-civil des personnes accueillies (copie passeport, adresse)
- Dates d'arrivée et de départ prévues
- Timbre OMI 45 € (personnes seule ou couple)

Pièces à fournir
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance du défunt
- Certificat de décès établi par le médecin
Observations
En mairie du lieu du décès
À faire dans les 24h qui suivent le décès

Pièces à fournir
- Certificat de maternité ou du médecin
- Livret de famille
- Pour les enfants naturels : carte d’identité ou acte de naissance et acte de reconnaissance
Observations
Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir
- État-civil des conjoints et des enfants
Observations
Mairie du domicile ou du mariage

Pièces à fournir
- Livret de famille
Observations
Mairie du lieu de mariage
La demande doit être effectuée par les intéressés, les descendants ou les ascendants

Pièces à fournir
Sur présentation : livret de famille
Par courrier :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Nom et prénom des parents
- Enveloppe timbrée pour le retour
Observations
Mairie du lieu de naissance
La demande doit être effectuée par les intéressés, les descendants ou les ascendants
A noter : ne peut pas être délivré à un mineur

Pièces à fournir
Sur présentation : livret de famille
Par courrier :
- Nom et prénoms
- Date du décès
- Enveloppe timbrée pour le retour
Observations
Mairie du lieu de décès ou du domicile

Pièces à fournir
Se présenter devant l’Officier d’Etat-Civil avec une pièce d'identité
Observations
Le document est à signer en mairie

Pièces à fournir
- En cas de perte : fournir l’état-civil des conjoints et enfants, documents à remplir sur place
Observations
Mairie du domicile

Pièces à fournir
Célibataire :
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- Témoins : 2 minimum, 4 maximum (fournir état-civil) + photocopies des carte nationale d'identité
Si contrat : un certificat du notaire
Mineur célibataire :
- Autorisation des parents ou du conseil de famille
Veuf :
- Certificat de décès du conjoint
Divorcé :
- Acte du précédent mariage portant la mention du divorce
Observations
Mairie du domicile de l'un des conjoints

Pièces à fournir
- Dossier à retirer en mairie
- Dossier à remplir et à retourner dans une des mairies pilotes de Loire-Atlantique
- Liste des mairies pilotes en mairie
- Liste des documents à fournir en mairie

Pièces à fournir
- Se présenter en mairie à l’âge de 16 ans révolus
- Livret de famille des parents
- Carte nationale d'identité du jeune
- 1 justificatif de domicile
Observations
Mairie du domicile
Présence de l'intéressé ou un de ses représentants légaux

Carte grise : s’adresser à la Préfecture (6 Quai Ceineray 44035 Nantes Cedex)
Extrait n°3 du casier judiciaire : s’adresser au Casier judiciaire national (107 rue du Landreau 44079 Nantes) ou en ligne, sur www.service-public.fr
Certificat d’hérédité : s’adresser auprès du Notaire.