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Autorité parentale
Fiches
Réferences
Services en ligne
- Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale [ Téléservice - Cerfa n°12785*01 ]
Questions-réponses
- Quels sont les effets de l'émancipation ?
- Quelles sont les conséquences du déménagement de l'un des parents séparés par rapport à l'exercice du droit parental ?
Pour en savoir plus
- Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus dans d'autres pays européens (Source : Commission européenne)