Contrôle technique et mesures antipollution

• Contrôle technique

  • Contrôle technique des voitures particulières, camionnettes et camping-cars
  • Dispense de contrôle technique

• Mesures antipollution

  • Malus pour les véhicules polluants
  • Bonus pour les véhicules propres
  • Modalités d'octroi des aides pour des véhicules propres
  • Pollution atmosphérique

Services en ligne

• Calculette Eco-déplacements [ Module de calcul ]
• Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture [ Module de calcul ]
• Demande de versement du bonus et du superbonus lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide [ Formulaire - Cerfa n°13621*04 ]
• Voir tous (4)

Questions-réponses

• Que faire en cas de perte du procès verbal du contrôle technique ?
• Lors d'une vente d'un véhicule entre particuliers, peut-il y avoir une clause dans le contrat mentionnant que le véhicule est vendu sans contrôle technique ?
• Quelles sont les règles applicables au contrôle technique des véhicules de collection ?
• Voir tous (7)

Pour en savoir plus

• Questions réponses sur le bonus-malus écologique (Source : Ministère en charge des transports)

Site Internet public

• www.asp-public.fr (Source : Agence de services et de paiement (ASP))
• www.developpement-durable.gouv.fr (Source : Ministère en charge de l'environnement)