Vous êtes dans : Accueil > Service Public > Loisirs > Services en ligne
Loisirs
Services en ligne
- Demande d'homologation d'un circuit [ Formulaire - Cerfa n°13389*02 ]
- Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique [ Formulaire - Cerfa n°13390*02 ]
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours [ Formulaire - Cerfa n°13391*02 ]
- Déclaration préalable d'une vente au déballage [ Formulaire - Cerfa n°13939*01 ]