Règles générales du contrat d'assurance

• Souscription et vie du contrat

  • Souscription
  • Date d'effet et durée de validité
  • Montant de la cotisation et échéances
  • Modification de la situation de l'assuré
  • Modification du contrat

• Résiliation

  • Résiliation du contrat d'assurance par l'assuré
  • Résiliation du contrat d'assurance par l'assureur

• Litiges et recours

  • Recours amiable : interne ou médiateur
  • Recours au tribunal

Questions-réponses

• Comment déclarer un sinistre ?
• Qu'est-ce qu'une franchise d'assurance et comment fonctionne-t-elle ?
• Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
• Voir tous (8)

Pour en savoir plus

• Souscrire une assurance dans un autre pays européen (Source : Commission européenne)

Site Internet public

• www.abe-infoservice.fr (Source : Autorité de contrôle prudentiel (ACP))
• www.ffsa.fr (Source : Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA))